Politique de protection des données à caractère personnel
Dernière mise à jour : [JJ/MM/AAAA]
1. Notre engagement
Les données à caractère personnel recueillies sur cette plateforme sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés », et aux meilleures pratiques en matière de confidentialité.
Cette politique décrit précisément quelles données sont recueillies dans le cadre de cet événement, pourquoi, pendant combien de temps, et comment exercer vos droits.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées sur cette plateforme est [Raison sociale, adresse du siège social].
La plateforme est exploitée pour son compte par [Prestataire technique], agissant en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD.
3. Données collectées
3.1 Formulaire de contact (facultatif)
Avant d'accéder à la diffusion, un formulaire vous propose de communiquer vos coordonnées. Le renseigner n'est pas nécessaire pour regarder l'événement : le lien « Passer » donne accès au direct sans transmettre aucune donnée à caractère personnel.
Si vous choisissez de le remplir, sont collectés :
- votre prénom et votre nom (obligatoires) ;
- votre adresse email (obligatoire) ;
- votre numéro de téléphone (facultatif) ;
- votre consentement explicite à être recontacté.
3.2 Module de questions
Si vous posez une question pendant la diffusion sans avoir rempli le formulaire, vos prénom, nom et adresse email vous sont demandés à ce moment-là, afin que l'animateur sache qui interroge. Le texte de votre question est enregistré et transmis à l'équipe de modération.
Une identification effectuée à cette occasion ne vaut pas consentement à être recontacté : elle sert uniquement à traiter votre question.
3.3 Données techniques
- Vérification anti-robots — le service Cloudflare Turnstile s'exécute en arrière-plan, sans aucune action ni case à cocher de votre part, afin de vérifier que vous êtes bien une personne. Il analyse quelques signaux techniques (adresse IP, caractéristiques du navigateur) qui ne permettent pas de vous identifier et ne sont pas conservés dans la base de la plateforme. Le détail de ce traitement figure dans l'Addendum de confidentialité Turnstile de Cloudflare.
- Mesure d'audience — la fréquentation des pages et les statistiques de visionnage (nombre de spectateurs, pic d'audience, durée moyenne) sont mesurées par les outils intégrés de l'hébergeur. Ces mesures n'utilisent ni cookie, ni stockage local, ni empreinte numérique : elles ne permettent pas de suivre une personne d'une visite à l'autre, et ne produisent que des données agrégées.
4. Finalités et bases légales
| Finalité | Données | Base légale |
|---|---|---|
| Donner accès à la diffusion en direct | Aucune donnée à caractère personnel requise | Sans objet |
| Recevoir et modérer les questions posées | Prénom, nom, email, texte de la question | Intérêt légitime (animation de l'événement) |
| Vous recontacter après la diffusion | Prénom, nom, email, téléphone | Consentement (case à cocher) |
| Prévenir les inscriptions automatisées et les abus | Adresse IP, jeton de vérification | Intérêt légitime (sécurité du service) |
| Mesurer l'audience de l'événement | Mesures agrégées, sans cookie ni identifiant individuel | Intérêt légitime (statistiques) |
5. Destinataires
Vos données sont accessibles uniquement à :
- les équipes du responsable du traitement en charge de l'événement et du suivi des contacts ;
- les modérateurs habilités, qui voient l'auteur de chaque question dans l'espace de modération ;
- [Agence organisatrice, le cas échéant] ;
- le prestataire technique de la plateforme, en qualité de sous-traitant ;
- Cloudflare, Inc., en qualité de sous-traitant assurant l'hébergement et la diffusion vidéo.
Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins publicitaires.
6. Durées de conservation
| Donnée | Durée |
|---|---|
| Coordonnées avec consentement de recontact | [Ex. 3 ans à compter du dernier contact] |
| Coordonnées collectées via le module de questions | [Ex. 12 mois après l'événement] |
| Questions posées | [Ex. 12 mois après l'événement] |
| Enregistrement de la diffusion (replay) | 30 jours à compter de la diffusion |
| Statistiques d'audience | [Ex. 13 mois, sous forme agrégée] |
7. Hébergement et transferts hors Union européenne
Les coordonnées et les questions sont enregistrées dans une base de données localisée en Union européenne.
La distribution du flux vidéo et la protection anti-robots s'appuient sur le réseau mondial de Cloudflare, Inc., société établie aux États-Unis. Ces traitements peuvent impliquer un transfert hors Union européenne, encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et par les mesures complémentaires prévues à l'accord de sous-traitance.
8. Cookies et traceurs
Cette plateforme ne dépose aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience. Seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service sont utilisés, ce qui les dispense de consentement préalable.
| Cookie | Finalité | Durée |
|---|---|---|
sae_session |
Mémorise votre identité si vous vous êtes identifié, pour ne pas vous redemander vos coordonnées à chaque question. Cookie signé, inaccessible aux scripts de la page. | 12 heures |
| Cookie Cloudflare Turnstile | Vérification anti-robots, exécutée en arrière-plan sans action de votre part. | Session |
CF_Authorization |
Authentification des modérateurs sur l'espace de modération. Ce cookie n'est jamais déposé chez les spectateurs. | Durée de la session de travail |
9. Vos droits
Conformément au Règlement général sur la protection des données et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez des droits suivants :
- Accès — obtenir une copie des données vous concernant ;
- Rectification — faire corriger une donnée inexacte ;
- Effacement — demander la suppression de vos données ;
- Limitation — demander le gel temporaire d'un traitement ;
- Opposition — vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime ;
- Portabilité — recevoir vos données dans un format réutilisable ;
- Directives post-mortem — définir le sort de vos données après votre décès, conformément à l'article 85 de la loi « Informatique et Libertés » ;
- Retrait du consentement — retirer à tout moment votre accord au recontact, sans que cela remette en cause la licéité des traitements déjà effectués.
Pour exercer ces droits, écrivez à [Adresse email du délégué à la protection des données], ou par courrier à [Adresse postale du DPO]. Une pièce justificative d'identité peut être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.
Une réponse vous sera apportée dans un délai maximal d'un mois.
[email protected] comme adresse de contact en matière de protection des données.
Confirmez avec AXA si cette adresse doit figurer ici, ou si l'entité organisatrice dispose
d'une route de contact dédiée.
10. Absence de décision automatisée et d'intelligence artificielle
Cette plateforme ne met en œuvre aucune prise de décision automatisée au sens de l'article 22 du RGPD, ni aucun profilage. Les questions posées sont lues et validées par des modérateurs humains ; aucun tri, classement ou filtrage automatique n'est appliqué à leur contenu.
Vous n'interagissez à aucun moment avec un système d'intelligence artificielle sur ce site.
11. Réclamation
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur www.cnil.fr.
12. Sécurité
L'accès à l'espace de modération est restreint aux personnes habilitées et protégé par une authentification à usage unique. Les échanges avec la plateforme sont chiffrés en transit (HTTPS), et les cookies de session sont signés cryptographiquement afin d'empêcher toute falsification.
13. Modification de la présente politique
Cette politique peut être mise à jour pour tenir compte d'une évolution du service ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en tête de page.